Éditeur du site
Dénomination : La6Temps
Titulaire : Priscilla LONGA
Adresse du siège : 6 rue des prés 76560 DOUDEVILLE
Téléphone : 0676282453
E‑mail de contact : contact@la6temps.fr
SIREN : 991 790 080
Responsable de la publication : Priscilla LONGA
Contact du délégué à la protection des données (DPO) : Priscilla Longa

Hébergement
Hébergeur : Hottinguer International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
Site : https://www.hostinger.com
Contact : compliance@hostinger.com / gdpr@hostinger.com

Conception / Crédits
Conception et réalisation : La6Temps
Crédits photos/illustrations : Auteur : LONGA Priscilla

Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, chartes graphiques, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
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Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et mises à jour. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une indisponibilité du service, ni de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.

Signalement de contenu illicite
Pour tout signalement, merci d’écrire à contact@la6temps.fr.

Dernière mise à jour : 13/11/2025

Qui est responsable de vos données ?

La6Temps, SIREN 991790080, siège 6 rue des prés 76560 DOUDEVILLE, e‑mail contact@la6temps.fr est responsable de traitement pour les traitements décrits ci‑après.
DPO : non désigné.

Quelles données collectons‑nous et pourquoi ?

• Formulaire de contact / devis : identité, coordonnées, contenu du message → gestion des demandes, préparation et suivi de devis / contrat.

• Gestion client / facturation : identité, coordonnées, données de facturation → exécution du contrat, obligations légales (comptabilité).

• Prospection B2B : identité pro et coordonnées → intérêt légitime à développer l’activité (opposition possible).

• Candidatures (le cas échéant) : CV, coordonnées → mesures précontractuelles.

Bases légales

Selon les cas : consentement, exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, obligation légale, intérêt légitime (prospection B2B, sécurité du site, prévention de la fraude).
Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires.

Destinataires et sous‑traitants

Données accessibles en interne (personnel habilité) et à certains prestataires : hébergeur (Hottinguer), outils de messagerie, CRM / facturation, sauvegardes. Des transferts hors UE peuvent exister via ces prestataires ; ils sont encadrés par des clauses contractuelles types ou décisions d’adéquation le cas échéant.

Durées de conservation

• Prospects : 2 ans après le dernier contact.

• Clients / facturation : durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligations comptables).

• Candidatures : 1 ans après le dernier contact.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement à tout moment.
Exercer vos droits : contact@la6temps.fr ou courrier 6 rue des prés 76560 DOUDEVILLE
Vous pouvez saisir l’autorité de contrôle (CNIL) si nécessaire.

Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données (mots de passe forts, sauvegardes, contrôle d’accès, chiffrement en transit…).

Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des contenus/applications tiers : Google Drive. Leur utilisation est soumise à leurs propres politiques.

Mise à jour de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique. La date de dernière mise à jour en haut du document fait foi.

Dernière mise à jour : 13/11/2025

Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services de La6Temps auprès de Clients professionnels et particuliers.

Devis, commande et acceptation

Toute intervention donne lieu à un devis détaillant périmètre, tarifs, délais. La validation (signature électronique, bon pour accord e‑mail, acompte) vaut commande et acceptation des CGV.

Prix et facturation

Tarifs exprimés HT / TTC, selon le statut du prestataire. Périodicité de facturation déterminé dans le devis. Frais (déplacements, achats spécifiques) refacturés au forfait.

Paiement

Modalités : virement. Délais : à réception de la facture. Acompte de 30% pour un devis (hors contrat) supérieur à 2000€. Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement (40 €) dues de plein droit.

Annulation / report

Conditions d’annulation d’un contrat : 1 mois de préavis. Annulation d’un devis 14 jours.

Toute tâche accomplie sera facturée.

Droit de rétractation

• Clients consommateurs (B2C à distance/hors établissement) : délai légal de 14 jours, par mail ou courrier uniquement. Exécution possible avant la fin du délai avec accord exprès, frais correspondants dus.

• Clients professionnels : délai de 14 jours, par mail ou courrier uniquement. Exécution possible avant la fin du délai avec accord exprès, frais correspondants dus.

Obligations du client

Fournir informations et accès nécessaires, valider les livrables dans les délais, garantir la licéité des contenus confiés.

Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, La6Temps reste titulaire des droits d’auteur sur ses méthodes, modèles et outils.

Confidentialité

Chaque partie s’engage à la confidentialité des informations désignées comme telles ou de nature confidentielle, pour 5 ans.

Protection des données

Si la prestation implique un traitement pour le compte du client, un avenant de sous‑traitance (article 28 RGPD) sera signé (finalités, sécurité, sous‑traitants, durée, sort des données).

Responsabilité

Responsabilité limitée au montant HT des sommes perçues au titre de la commande en cause, dans la limite autorisée par la loi. Exclusion des dommages indirects.

Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure.

Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige entre professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Rouen (76).
En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la législation en vigueur.

Objet

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Accès au site

Site accessible 24/7 sauf interruption (maintenance, cas de force majeure). L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès.

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